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Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Socobois réalise votre Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et vous accompagne afin de garantir la conformité légale de toutes vos démarches, quelle que soit votre situation : vente, location ou copropriété.

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) - Vente

  • Tout bâtiment : DPE à annexer au compromis.
  • Exceptions : locaux non chauffés, locaux agricoles, artisanaux ou industriels, lieux de culte et monuments historiques.
  • Portée : estimation des quantités et du coût des énergies employées pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement ainsi que, pour les locaux à usage tertiaire, tous les autres usages (éclairage, ventilation, auxiliaires...).
  • Méthode : calcul par logiciel (méthode 3CL) pour les logements d'après 1948, sur factures des consommations des 3 dernières années pleines pour les logements d'avant 1948 et pour les locaux tertiaires.
  • Validité : 10 ans.

Entrée en vigueur :

1er novembre 2006

Réf. législatives :

Art. L. 134-1 à L. 134-5 et R 134-1 à R. 134-5 du Code de Construction et de l'Habitation

Arrêtés du 15 septembre 2006, 9 novembre 2006, 21 septembre 2007 et 8 février 2012

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) - Location

  • Tout bâtiment : DPE à annexer au bail.

  • Exceptions : locaux non chauffés, locations saisonnières, baux ruraux.

  • Validité : 10 ans.

  • Attention : un DPE location ne peut pas ensuite être utilisé pour la vente (car incomplet).

Entrée en vigueur :

1er juillet 2007

Réf. législatives :

Art. L. 134-1 à L. 134-5 et R. 134-1 à R. 134-5 du Code de la Construction et de l’Habitation

Arrêtés du 3 mai 2007 et du 8 février 2012

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) - Copropriété

  • Immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement : DPE à réaliser.

  • Exceptions : les immeubles à usage principal d’habitation de 50 lots et plus (tous lots confondus) dont la date de dépôt du permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, doivent réaliser un AUDIT ÉNERGÉTIQUE et non un DPE.

  • Attention : les DPE et AUDITS devaient être réalisés dans un délai de 5 ans à compter de 2012, soit au plus tard pour le 31 décembre 2016.

Entrée en vigueur :

1er janvier 2012

Réf. législatives :

Art. L. 134-4-1, R. 134-4-3 et R. 134-14
à R. 134-18 du Code de la Construction et de l’Habitation

Décret du 3 décembre 2012

Arrêté du 28 février 2013

Socobois réalise votre diagnostic de Performance Énergétique

Vous souhaitez faire réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) dans le cadre d’une vente, d’une location ou d’une copropriété ?

Socobois réalise votre DPE et vous accompagne afin de garantir la conformité légale de toutes vos démarches.

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