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Réactivité garantie, expertise assurée
Diagnostic Termites
Socobois réalise votre Diagnostic Termites et vous accompagne afin de garantir la conformité légale de toutes vos démarches, quelle que soit votre situation : vente, location ou copropriété.
Diagnostic Termites - Vente
- Tout bâtiment : "État relatif à la présence de Termites dans le bâtiment" à annexer au compromis.
- Limite : si la commune est concernée par un arrêté préfectoral.
- Portée : relatif exclusivement aux termites (ne concerne pas les autres parasites).
- Validité : 6 mois.
Entrée en vigueur :
27 avril 2007
Réf. législatives :
Art. L. 133-4 à L. 133-6 et R. 133-1 à R. 133-8 du Code la Construction et de l'Habitation
Arrêtés du 28 mars 2007 et du 7 mars 2012
Diagnostic Termites – Location
- Aucune obligation à ce jour
Diagnostic Termites – Corpopriété
- Aucune obligation à ce jour
Diagnostic Termites - Rénovation
- Tout bâtiment : en cas de découverte de termites, obligation d'incinération sur place ou de traitement avant transport des bois et matériaux infestés.
- Déclaration obligatoire en Mairie par la personne ayant réalisé l'incinération ou le traitement.
- Limite : si la commune est concernée par un arrêté préfectoral.
- Attention : concerne tous les bâtiments quel que soit leur âge (pas uniquement ceux construits avant 1949) et leur usage (habitation, commerce, professionnel, industriel...).
- Attention : seule la réalisation préalable d'un Diagnostic Termites avant travaux ou démolitions protège le Maître d'Ouvrage et le Maître d'Oeuvre en terme de responsabilité.
Entrée en vigueur :
1er janvier 2007
Réf. législatives :
Art. L. 133-5du Code de la Construction et de l'Habitation
SOCOBOIS EST À VOTRE SERVICE DANS 10 DÉPARTEMENTS ET 17 AGENCES POUR VOTRE DIAGNOSTIC TERMITES
Questions fréquentes à propos du Diagnostic Termites
Qu’est-ce qu’un Diagnostic Termites ?
Le diagnostic termites vise à vérifier que le logement n’est pas infesté d’insectes xylophages, qui menaceraient l’intégrité de la construction. Ce diagnostic doit être intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.
Pourquoi faire réaliser un Diagnostic Termites ?
Le diagnostic termites permet de repérer la présence de termites dans un logement. Ces insectes xylophages se nourrissent de bois et de ses dérivés utilisés dans la construction, détruisant ainsi les charpentes des biens et pouvant même causer leur effondrement.
Dans quels cas le Diagnostic Termites est-il obligatoire ?
L’état relatif à la présence de termites remis au futur acquéreur doit être réalisé pour les maisons individuelles et pour les parties privatives des lots de copropriété des immeubles collectifs. Ce diagnostic concerne les logements situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme. Pour savoir si votre logement se situe dans une zone concernée, il est recommandé de consulter votre préfecture ou votre mairie.
Quelle est la durée de validité pour un Diagnostic Termites ?
La durée de validité d’un diagnostic termites est de 6 mois.
Socobois réalise votre Diagnostic Termites
Vous souhaitez faire réaliser un Diagnostic Termites dans le cadre d’une vente ou d’une rénovation ?
Socobois réalise votre Diagnostic Termites et vous accompagne afin de garantir la conformité légale de toutes vos démarches.
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