Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Socobois réalise votre Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et vous accompagne afin de garantir la conformité légale de toutes vos démarches, quelle que soit votre situation : vente, location ou copropriété.

Diagnostic performance énergétique (DPE) | Ventes

• Tout bâtiment : DPE à annexer au compromis.

• Exceptions : locaux non chauffés, locaux agricoles, artisanaux ou industriels, lieux de culte et monuments historiques.

• Portée : estimation des quantités et du coût des énergies employées pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement ainsi que, pour les locaux à usage tertiaire, tous les autres usages (éclairage, ventilation, auxiliaires…).

• Méthode : calcul par logiciel (méthode 3CL) pour les logements d’après 1948, sur factures des consommations des 3 dernières années pleines pour les logements d’avant 1948 et pour les locaux tertiaires.

• Validité : 10 ans.

Entrée en vigueur :

1er novembre 2006

Réf. législatives :

Art. L. 134-1 à L. 134-5 et R 134-1 à R. 134-5 du Code de Construction et de l’Habitation

Arrêtés du 15 septembre 2006, 9 novembre 2006, 21 septembre 2007 et 8 février 2012

Diagnostic performance énergétique (DPE) | Locations

• Tout bâtiment : DPE à annexer au bail.

• Exceptions : locaux non chauffés, locations saisonnières, baux ruraux.

• Validité : 10 ans.

Attention : un DPE location ne peut pas ensuite être utilisé pour la vente (car incomplet).

Entrée en vigueur :

1er juillet 2007

Réf. législatives :

Art. L. 134-1 à L. 134-5 et R. 134-1 à R. 134-5 du Code de la Construction et de l’Habitation

Arrêtés du 3 mai 2007 et du 8 février 2012

Diagnostic performance énergétique (DPE) | Copropriétés

• Immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement : DPE à réaliser.

• Exceptions : les immeubles à usage principal d’habitation de 50 lots et plus (tous lots confondus) dont la date de dépôt du permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, doivent réaliser un AUDIT ÉNERGÉTIQUE et non un DPE.

Attention : les DPE et AUDITS devaient être réalisés dans un délai de 5 ans à compter de 2012, soit au plus tard pour le 31 décembre 2016.

Entrée en vigueur :

1er janvier 2012

Réf. législatives :

Art. L. 134-4-1, R. 134-4-3 et R. 134-14
à R. 134-18 du Code de la Construction et de l’Habitation

Décret du 3 décembre 2012

Arrêté du 28 février 2013

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Depuis plus de 20 ans, Socobois réalise des diagnostics de performance énergétique pour tout type de bien immobilier et dans le cadre de tout type de transaction/situation. Faire appel à Socobois pour votre diagnostic de performance énergétique, c’est vous assurer d’être en parfaite conformité avec la législation en vigueur et bénéficier d’une expertise avérée au prix le plus juste. 

F.A.Q.

Questions

Fréquentes

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Qu'est-ce qu'un diagnostic de performance énergétique ( DPE) ?

Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire qui doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire. Il vise à évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement. Il doit être effectué à l’initiative du vendeur du logement ou du bailleur. 

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Dans quels cas le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire ?

Le DPE est obligatoire depuis 2006 pour les logements mis en vente et depuis le 1er juillet 2007 pour les logements mis en location. À la suite des amendements du Grenelle environnement de mai 2010, le DPE doit être présenté dés la mise en vente ou en location au futur acquéreur ou au futur locataire.

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Pourquoi faire réaliser un diagnostic de performance énergétique ?

Un DPE permet d’évaluer la consommation énergétique et la quantité d’émissions de gaz à effet de serre d’une habitation. Il vous informe sur les travaux les plus efficaces à réaliser et sur les bonnes pratiques quotidiennes à adopter afin de réduire la consommation énergétique de l’habitation.

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Quelle est la durée de validité pour un diagnostic de performance énergétique ?

Un diagnostic de performance énergétique a une durée de validité de 10 ans.

Vous souhaitez obtenir un renseignement sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Envoyez-nous votre message, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

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