Diagnostic Risques et Pollutions (ERP)
Socobois réalise votre Diagnostic Risques et Pollutions (ERP), anciennement appelé ESRIS, et vous accompagne afin de garantir la conformité légale de toutes vos démarches, quelle que soit votre situation : vente ou location.
Diagnostic Risques et Pollutions (ERP) | Ventes
• Tout bâtiment ou terrain nu : « État des Risques et Pollutions » (ERP) à annexer au compromis, sous peine d’annulation de la vente ou de diminution du prix.
• Limite : si la commune est concernée par un arrêté préfectoral.
• Portée : atteste de la situation du bien par rapport aux risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, à la pollution des sols et au radon.
• Validité : 6 mois.
• Attention : nouveau formulaire ERP depuis le 3 août 2018 (ajout d’une rubrique sur le risque Radon de la commune).
Entrée en vigueur :
3 août 2018
Réf. législatives :
Art. L. 125-5 et R. 125-26 du Code de l’Environnement.
Décrets n° 2005-134 du 15 février 2005 et n° 2010-254, 2010-255 du 22 octobre 2010
Arrêté du 13 octobre 2005 modifié par l’arrêté du 13 juillet 2018
Diagnostic Risques et Pollutions (ERP) | Locations
• Tout bâtiment ou terrain nu : « État des Risques et Pollutions » (ERP) à annexer au bai, sous peine d’annulation du bail ou de diminution du loyer.
• Limite : si la commune est concernée par un arrêté préfectoral.
• Portée : atteste de la situation du bien par rapport aux risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, à la pollution des sols et au radon.
• Validité : 6 mois.
• Attention : nouveau formulaire ERP depuis le 3 août 2018 (ajout d’une rubrique sur le risque Radon de la commune).
Entrée en vigueur :
3 août 2018
Réf. législatives :
Art. L. 125-5 et R. 125-26 du Code de l’Environnement.
Décrets n° 2005-134 du 15 février 2005 et n° 2010-254, 2010-255 du 22 octobre 2010
Arrêté du 13 octobre 2005 modifié par l’arrêté du 13 juillet 2018
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Depuis plus de 20 ans, Socobois réalise des diagnostics risques et pollutions (ESRIS, ERP…) pour tout type de bien immobilier et dans le cadre de tout type de transaction/situation. Faire appel à Socobois pour votre diagnostic risques et pollutions (ERP), c’est vous assurer d’être en parfaite conformité avec la législation en vigueur et bénéficier d’une expertise avérée au prix le plus juste.
F.A.Q.
Questions
Fréquentes
Qu'est-ce qu'un diagnostic risques et pollutions (ERP) ?
Le diagnostic risques et pollutions, appelé État des Risques et Pollutions (ERP), anciennement appelé ESRIS, rassemble les informations liées aux risques et aux effets de la pollution des sols. En cas de vente ou de location d’un immeuble bâti ou non bâti, la réglementation impose de transmettre ces éléments à l’acquéreur ou au locataire dans le cadre du Dossier de diagnostics techniques (DDT) prévu à la vente ou à la location.
Dans quels cas faut-il faire un diagnostic ERP ?
Le diagnostic risques et pollutions (ERP) n’est pas obligatoire dans tous les cas. Il est obligatoire dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier bâti ou non bâti (terrain) lorsque le bien est situé dans une commune possédant au moins un Plan de prévention des risques (PPR), naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologiques (PPRT), et que cette commune est recensée dans un arrêté préfectoral listant les communes à risque, et/ou situé en zone de sismicité 1, et/ou situé sur un Secteur d’information des sols (SIS), et/ou situé en zone de Radon classée en niveau 3.
Pourquoi faire réaliser un diagnostic ERP ?
Le diagnostic ERP permet d’informer l’acquéreur ou le locataire d’un bien immobilier des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) auxquelles ce bien est exposé, afin de prévenir diminuer l’exposition des futurs résidents à ces divers risques et pollutions.
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic ERP ?
L’état des risques et pollutions doit avoir été réalisé moins de 6 mois avant la signature de la promesse de vente (ou, à défaut, à l’acte de vente) ou du bail.
Vous souhaitez obtenir un renseignement sur le diagnostic risques et pollutions (ERP) ? Envoyez-nous votre message, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
socobois@socobois.net