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Diagnostics immobiliers pour la rénovation
Socobois réalise tous vos diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre de votre rénovation et de vos travaux de démolition et vous accompagne afin de garantir la conformité légale de toutes vos démarches.
Diagnostic Amiante – Rénovation
- Tout bâtiment : « Repérage Amiante » à réaliser avant tous travaux ou démolitions.
- Limite : si permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
- Attention : les autres diagnostics Amiante (Vente, DTA, DAPP) ne sont pas valables dans le cadre de travaux ou démolitions (incomplets).
Entrée en vigueur :
1er septembre 2002
Réf. législatives :
Art. R. 1334-19 à R. 1334-17 à R. 1334-29 du Code de la Santé Publique
Décrets n° 2011-629 du 3 juin 2011, n° 2017-899 du mai 2017
Diagnostic Plomb – Rénovation
- Tout bâtiment : « Diagnostic Plomb » à réaliser avant tous travaux ou démolitions.
- Attention : concerne tous les bâtiments quel que soit leur âge (pas uniquement ceux construits avant 1949) et leur usage (habitation, commerce, professionnel, industriel…).
Entrée en vigueur :
12 août 2008
Réf. législatives :
Art. L. 4121-3 et R. 4624-2, R. 4624-3 du Code du Travail
Diagnostic Termites – Rénovation
- Tout bâtiment : en cas de découverte de termites, obligation d’incinération sur place ou de traitement avant transport des bois et matériaux infestés.
- Déclaration obligatoire en Mairie par la personne ayant réalisé l’incinération ou le traitement.
- Limite : si la commune est concernée par un arrêté préfectoral.
- Attention : concerne tous les bâtiments quel que soit leur âge (pas uniquement ceux construits avant 1949) et leur usage (habitation, commerce, professionnel, industriel…).
- Attention : seule la réalisation préalable d’un Diagnostic Termites avant travaux ou démolitions protège le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Oeuvre en terme de responsabilité.
Entrée en vigueur :
1er janvier 2007
Réf. législatives :
Art. L. 133-5du Code de la Construction et de l’Habitation
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