Diagnostics immobiliers pour travaux, rénovation ou démolition d’un bien 

Socobois réalise tous vos diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre de la rénovation de votre bien et de vos travaux/démolitions. Nous vous accompagnons afin de garantir la conformité légale de toutes vos démarches.

Diagnostic Amiante | Travaux / Démolitions

• Tout bâtiment : « Repérage Amiante » à réaliser avant tous travaux ou démolitions.

• Limite : si permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.

Attention : les autres diagnostics Amiante (Vente, DTA, DAPP) ne sont pas valables dans le cadre de travaux ou démolitions (incomplets).

Entrée en vigueur :

1er septembre 2002

Réf. législatives :

Art. R. 1334-19 à R. 1334-17 à R. 1334-29 du Code de la Santé Publique

Décrets n° 2011-629 du 3 juin 2011, n° 2017-899 du mai 2017

Diagnostic Plomb | Travaux / Démolitions

• Tout bâtiment : « Diagnostic Plomb » à réaliser avant tous travaux ou démolitions.

Attention : concerne tous les bâtiments quel que soit leur âge (pas uniquement ceux construits avant 1949) et leur usage (habitation, commerce, professionnel, industriel…).

Entrée en vigueur :

12 août 2008

Réf. législatives :

Art. L. 4121-3 et R. 4624-2, R. 4624-3 du Code du Travail

Diagnostic Termites | Travaux / Démolitions

• Tout bâtiment : en cas de découverte de termites, obligation d’incinération sur place ou de traitement avant transport des bois et matériaux infestés. 

• Déclaration obligatoire en Mairie par la personne ayant réalisé l’incinération ou le traitement. 

• Limite : si la commune est concernée par un arrêté préfectoral.

Attention : concerne tous les bâtiments quel que soit leur âge (pas uniquement ceux construits avant 1949) et leur usage (habitation, commerce, professionnel, industriel…).

Attention : seule la réalisation préalable d’un Diagnostic Termites avant travaux ou démolitions protège le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Oeuvre en terme de responsabilité.

Entrée en vigueur :

1er janvier 2007

Réf. législatives :

Art. L. 133-5du Code de la Construction et de l’Habitation

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Depuis plus de 20 ans, Socobois réalise des diagnostics immobiliers pour tout type de bien en rénovation. Faire appel à Socobois pour vos diagnostics immobiliers, c’est vous assurer d’être en parfaite conformité avec la législation en vigueur et bénéficier d’une expertise avérée au prix le plus juste. 

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