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Diagnostic Plomb
Socobois réalise votre Diagnostic Plomb et vous accompagne afin de garantir la conformité légale de toutes vos démarches, quelle que soit votre situation : vente, location ou copropriété.
Diagnostic Plomb - Vente
- Maisons et appartements : "Constat de Risque d'Exposition au Plomb" (CREP) à annexer au compromis.
- Locaux d'activité et ERP : aucune obligation à ce jour.
- Limite : si le logement a été construit avant 1949.
- Portée : relatif exclusivement aux peintures et aux revêtements (ne concerne pas les canalisations au plomb).
- Validité : 1 an si positif, pas de limite si négatif ET si réalisé à compter du 27/04/2006.
Entrée en vigueur :
27 avril 2006
Réf. législatives :
Art. L. 1334-5 et L. 1334-6, L. 1334-9, L. 1334-10, L. 1334-12 et R 1334-10 à R. 1334-12 du Code de la Santé Publique
Arrêté du 19 août 2011
Diagnostic Plomb - Location
-
Maisons et appartements : "Constat de Risque d'Exposition au Plomb" (CREP) à annexer au bail.
-
Locaux d'activité et ERP : aucune obligation à ce jour.
-
Limite : si le logement a été construit avant 1949.
-
Validité : 6 an si positif, pas de limite si négatif ET si réalisé à compter du 27/04/2006.
Entrée en vigueur :
12 août 2008
Réf. législatives :
Art. L. 1334-7 et R. 1334-10 à R. 1334-12 du Code de la Santé Publique
Arrêté du 19 août 2011
Diagnostic Plomb - Rénovation
- Tout bâtiment : "Diagnostic Plomb" à réaliser avant tous travaux ou démolitions.
- Attention : concerne tous les bâtiments quel que soit leur âge (pas uniquement ceux construits avant 1949) et leur usage (habitation, commerce, professionnel, industriel...).
Entrée en vigueur :
12 août 2008
Réf. législatives :
Art. L. 4121-3 et R. 4624-2, R. 4624-3 du Code du Travail
Diagnostic Plomb – Copropriété
- Aucune obligation à ce jour

SOCOBOIS EST À VOTRE SERVICE DANS 10 DÉPARTEMENTS ET 17 AGENCES POUR VOTRE DIAGNOSTIC PLOMB
Questions fréquentes à propos du Diagnostic Plomb
Qu’est-ce qu’un Diagnostic Plomb ?
Le Diagnostic Plomb, également appelé Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est un document obligatoire à fournir lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier et dans le cadre de travaux et démolitions. Il concerne les peintures et les revêtements et doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel à l’aide d’un appareil à fluorescence X.
Pourquoi faire réaliser un Diagnostic Plomb ?
Le plomb, utilisé en France avant 1949 dans la composition des peintures et revêtements, est encore responsable d’une maladie appelée saturnisme. Cette intoxication touche notamment les enfants et les femmes enceintes. Le diagnostic plomb permet donc de prévenir les risques d’intoxication dans un logement.
Dans quels cas le Diagnostic Plomb est-il obligatoire ?
Le Diagnostic Plomb doit être réalisé avant la mise en vente ou en location de tout bâtiment à usage d’habitation construit avant 1949, et avant les travaux et démolitions de tout bâtiment, quel que soit son âge et son usage (habitation, commerce, professionnel, industriel).
Quelle est la durée de validité pour un Diagnostic Plomb ?
- En cas de vente, la durée de validité est de 1 an si le diagnostic est positif, et illimitée s’il est négatif et qu’il a été réalisé avant 2006.
- En cas de location, la durée de validité est de 6 ans si le diagnostic est positif, et illimitée s’il est négatif et qu’il a été réalisé avant 2006.

Socobois réalise votre Diagnostic Plomb
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