Diagnostic Plomb

Socobois réalise votre Diagnostic Plomb et vous accompagne afin de garantir la conformité légale de toutes vos démarches, quelle que soit votre situation : vente, location, copropriété, ERP, tertiaire, travaux et démolitions.

Diagnostic Plomb | Ventes

• Maisons et appartements : « Constat de Risque d’Exposition au Plomb » (CREP) à annexer au compromis.

• Locaux d’activité et ERP : aucune obligation à ce jour.

• Limite : si le logement a été construit avant 1949.

• Portée : relatif exclusivement aux peintures et aux revêtements (ne concerne pas les canalisations au plomb).

• Validité : 1 an si positif, pas de limite si négatif ET si réalisé à compter du 27/04/2006.

Entrée en vigueur :

27 avril 2006

Réf. législatives :

Art. L. 1334-5 et L. 1334-6, L. 1334-9, L. 1334-10, L. 1334-12 et R 1334-10 à R. 1334-12 du Code de la Santé Publique

Arrêté du 19 août 2011

Diagnostic Plomb | Locations

• Maisons et appartements : « Constat de Risque d’Exposition au Plomb » (CREP) à annexer au bail.

• Locaux d’activité et ERP : aucune obligation à ce jour.

• Limite : si le logement a été construit avant 1949.

• Validité : 6 an si positif, pas de limite si négatif ET si réalisé à compter du 27/04/2006.

Entrée en vigueur :

12 août 2008

Réf. législatives :

Art. L. 1334-7 et R. 1334-10 à R. 1334-12 du Code de la Santé Publique

Arrêté du 19 août 2011

Diagnostic Plomb | Copropriétés

• Parties communes : « Constat de Risque d’Exposition au Plomb » (CREP) à réaliser.

• Limite : si l’immeuble a été construit avant 1949 et affecté en totalité ou partie à l’habitation.

• Validité : pas de limite de validité, sauf en cas d’évolution réglementaire.

Entrée en vigueur :

12 août 2008

Réf. législatives :

Art. L. 1334-8 et R. 1334-10 à R. 1334-12 du Code de la Santé Publique

Arrêté du 19 août 2011

Diagnostic Plomb | Travaux / Démolitions

• Tout bâtiment : « Diagnostic Plomb » à réaliser avant tous travaux ou démolitions.

Attention : concerne tous les bâtiments quel que soit leur âge (pas uniquement ceux construits avant 1949) et leur usage (habitation, commerce, professionnel, industriel…).

Entrée en vigueur :

12 août 2008

Réf. législatives :

Art. L. 4121-3 et R. 4624-2, R. 4624-3 du Code du Travail

Demandez votre diagnostic plomb

Besoin d’un diagnostic plomb ?

Depuis plus de 20 ans, Socobois réalise des diagnostics plomb pour tout type de bien immobilier et dans le cadre de tout type de transaction/situation. Faire appel à Socobois pour votre diagnostic  plomb, c’est vous assurer d’être en parfaite conformité avec la législation en vigueur et bénéficier d’une expertise avérée au prix le plus juste. 

F.A.Q.

Questions

Fréquentes

u

Qu'est-ce qu'un diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb, également appelé Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est un document obligatoire à fournir lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier et dans le cadre de travaux et démolitions. Il concerne les peintures et les revêtements et doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel à l’aide d’un appareil à fluorescence X

u

Dans quels cas faut-il faire un diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb doit être réalisé avant la mise en vente ou en location de tout bâtiment à usage d’habitation construit avant 1949, et avant les travaux et démolitions de tout bâtiment, quel que soit son âge et son usage (habitation, commerce, professionnel, industriel). 

u

Pourquoi faire réaliser un diagnostic plomb ?

Le plomb, utilisé en France avant 1949 dans la composition des peintures et revêtements, est encore responsable d’une maladie appelée saturnisme. Cette intoxication touche notamment les enfants et les femmes enceintes. Le diagnostic plomb permet donc de prévenir les risques d’intoxication dans un logement. 

u

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic plomb ?

  • En cas de vente, la durée de validité est de 1 an si le diagnostic est positif, et illimitée s’il est négatif et qu’il a été réalisé avant 2006.
  • En cas de location, la durée de validité est de 6 ans si le diagnostic est positif, et illimitée s’il est négatif et qu’il a été réalisé avant 2006.

Vous souhaitez obtenir un renseignement sur le diagnostic plomb ? Envoyez-nous votre message, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Email

socobois@socobois.net