Le Dossier Technique Amiante (DTA) : Une obligation essentielle pour la gestion de l’amiante dans les bâtiments

À quoi sert le DTA ? Une gestion continue de l’amiante

Le Dossier Technique Amiante permet une gestion pérenne et maîtrisée du risque amiante. Il repose sur un repérage initial des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (les MPCA : Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante) et intègre l’ensemble des actions menées au fil du temps pour suivre leur état, prévenir les expositions et, si nécessaire, effectuer des travaux de retrait ou de confinement.

Les principaux objectifs du DTA sont :

• Recenser la présence d’amiante dans les parties communes ou accessibles

• Surveiller régulièrement l’état de conservation des matériaux amiantés

• Prévoir des mesures de prévention pour éviter les risques d’exposition

• Organiser les interventions de désamiantage ou de confinement

• Informer les occupants, les professionnels et les autorités concernées

Ce document est obligatoire et doit être tenu à jour durant toute la vie de l’immeuble ou pendant toute sa période d’exploitation. Il doit être mis à disposition de différents publics, dont les occupants, le personnel d’entretien, les entreprises intervenantes, les chefs d’établissement, les représentants du personnel et la médecine du travail.

Contenu obligatoire du Dossier Technique Amiante

Le DTA est un dossier complet et structuré, composé de plusieurs éléments obligatoires :

1. Le rapport de repérage amiante initial : ce document identifie les matériaux et produits contenant de l’amiante au sein de l’immeuble.
2. Les rapports d’évaluation périodique : ils permettent de suivre l’état de conservation des matériaux amiantés et d’évaluer les risques.
3. Les rapports d’intervention : ils recensent toutes les actions réalisées (désamiantage, confinement, retrait, encapsulage…).
4. Les résultats des mesures d’empoussièrement (si réalisées) : elles permettent de mesurer la concentration de fibres d’amiante dans l’air.
5. Les consignes générales de sécurité : elles informent sur les précautions à prendre pour éviter la dispersion de fibres.
6. La fiche récapitulative : document synthétique obligatoire, à transmettre en cas de vente ou à chaque demande de consultation.

Chaque DTA est personnalisé selon les caractéristiques du bâtiment. Il évolue dans le temps en fonction des opérations de maintenance, de rénovation ou de retrait d’amiante.

Gestion de l’amiante en copropriété : obligations dans les parties communes et privatives

Quand la gestion de l’amiante devient-elle obligatoire ?
Dans les immeubles en copropriété dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997, un diagnostic amiante est obligatoire, tant pour les parties communes que pour les parties privatives, afin de limiter les risques d’exposition.
Le repérage des parties communes doit être initié collectivement par les copropriétaires. En parallèle, chaque copropriétaire a l’obligation de faire réaliser un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) pour son propre lot, indépendamment de toute vente ou location.

Quelle est la différence entre les repérages amiante des parties communes et privatives ?
Le diagnostic amiante des parties communes consiste à identifier les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) des listes A et B du Code de la santé publique. Il s’intègre au Dossier Technique Amiante (DTA) de l’immeuble.
Le DAPP, quant à lui, vise à repérer les MPCA de la liste A uniquement au sein de chaque lot privatif. Il est à intégrer dans le dossier technique amiante des parties privatives.
Dans tous les cas, la surveillance de l’amiante dans les copropriétés est une mesure essentielle. Ces deux types de diagnostics représentent la première étape d’une gestion efficace du risque amiante en copropriété.

Qui est concerné par l’obligation de DTA ?

Le Dossier Technique Amiante est obligatoire pour :

• Les immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (pour les parties communes)

• Les établissements recevant du public (ERP)

• Les bâtiments professionnels ou industriels, y compris les établissements scolaires, administratifs, commerciaux ou médicaux

• Les syndics de copropriété, les propriétaires bailleurs, les gestionnaires de patrimoine immobilier

En cas de vente d’un bien concerné, le DTA doit être transmis à l’acquéreur. Il en va de même lors de la location ou de la réalisation de travaux.

Qui peut réaliser un DTA conforme à la réglementation ?

La réalisation d’un Dossier Technique Amiante ne peut être confiée qu’à un professionnel certifié, formé spécifiquement aux interventions liées à l’amiante. Ce dernier doit :

• Disposer d’une certification amiante avec mention

• Être assuré professionnellement pour couvrir les risques liés à l’activité

• Connaître parfaitement les obligations légales et les normes en vigueur

• Utiliser du matériel adapté et respecter les protocoles de sécurité

Chez Socobois, nos techniciens diagnostiqueurs sont formés, certifiés et expérimentés dans la détection et la gestion de l’amiante. Nos DTA sont réalisés selon les règles fixées par le Code de la santé publique et les arrêtés ministériels en vigueur. Nous utilisons des outils de diagnostic professionnels et assurons un suivi régulier de vos obligations.

Les avantages d’un DTA bien réalisé

Un DTA correctement établi vous garantit :

• Une sécurité sanitaire renforcée pour les occupants, les salariés et les prestataires

• Une maîtrise des risques juridiques en cas de contrôle ou de litige

• Une meilleure anticipation des travaux de désamiantage

• Une valeur immobilière préservée, notamment en cas de cession ou de mutation

• Une conformité réglementaire vérifiable et traçable

C’est aussi un élément de transparence indispensable dans la gestion locative ou en copropriété. Il permet de rassurer les copropriétaires, les entreprises intervenantes et les acheteurs potentiels.

La durée de validité et la mise à jour du DTA

Contrairement à d’autres diagnostics immobiliers, le DTA n’a pas de date de validité figée. Il est valable aussi longtemps que le bâtiment existe, à condition qu’il soit tenu à jour.

Les obligations de mise à jour s’imposent dans les cas suivants :

• Modification ou suppression de matériaux amiantés

• Réalisation de travaux dans les parties communes

• Nouvelle évaluation de l’état de conservation

• Ajout de mesures de sécurité ou de confinement

Tout changement doit être intégré dans le DTA, de manière claire et documentée. La fiche récapitulative doit également être mise à jour, notamment en cas de vente.

Quelle différence entre DTA et diagnostic amiante avant-vente ?

Il est important de ne pas confondre le Dossier Technique Amiante (DTA) avec le diagnostic amiante avant-vente.

• Le diagnostic amiante avant-vente est obligatoire pour tout logement individuel ou local professionnel construit avant juillet 1997, dès qu’il est mis en vente. Il concerne les parties privatives.

• Le DTA, lui, concerne la gestion à long terme de l’amiante dans les parties communes ou accessibles, indépendamment d’une transaction. Il est obligatoire même hors vente ou location.

Ces deux documents peuvent coexister et sont complémentaires. Socobois vous accompagne dans la réalisation de l’un comme de l’autre.

Socobois : votre partenaire pour la réalisation de votre DTA

En tant que diagnostiqueur immobilier certifié, Socobois intervient pour la création, la vérification, l’actualisation ou la transmission de votre DTA. Nos services s’adressent aux copropriétés, aux gestionnaires immobiliers, aux entreprises, aux collectivités et aux établissements recevant du public.

Nos atouts :

• Une expertise technique reconnue dans le domaine du diagnostic amiante

• Des rapports clairs, complets et conformes à la réglementation

• Une réactivité optimale et des conseils personnalisés

• Un accompagnement de A à Z pour simplifier vos démarches

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