Diagnostic Amiante
Socobois réalise votre Diagnostic Amiante et vous accompagne afin de garantir la conformité légale de toutes vos démarches, quelle que soit votre situation : vente, location, copropriété, ERP, tertiaire, travaux et démolitions.
Diagnostic Amiante | Ventes
• Maisons : « Constat Amiante » à annexer au compromis.
• Appartements : « Constat Amiante » + fiche récapitulative du DTA de la copropriété (parties communes) à annexer au compromis.
• Locaux d’activité et ERP : DTA du local + fiche récapitulative du DTA de la copropriété (si en copropriété) à annexer au compromis.
• Limite : si permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
• Attention : les diagnostics réalisés avant le 1er janvier 2013 ne sont plus valables (ils doivent refaits car incomplets).
Entrée en vigueur :
1er avril 2013
Réf. législatives :
Art. L. 1334-13 et R 1334-14 à R. 1334-29 du Code de la Santé Publique
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
Arrêtés du 12 et 21 décembre 2012 et du 26 juin 2013
Diagnostic Amiante | Locations
• Maisons : aucune obligation à ce jour.
• Appartements : « Dossier Amiante Parties Privatives » (DAPP) à annexer au bail pour preuve.
• Locaux d’activité et ERP : DTA à annexer au bail.
• Limite : si permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
• Attention : les diagnostics réalisés avant le 1er janvier 2013 ne sont plus valables (ils doivent être mis à jou car incomplets).
Entrée en vigueur :
1er avril 2013
Réf. législatives :
Art. L. 1334-14 à R 1334-14 à R. 1334-29 du Code de la Santé Publique
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
Arrêtés du 12 et 21 décembre 2012 et du 26 juin 2013
Diagnostic Amiante | Copropriétés / ERP / Tertiaire
• Tout bâtiment : DTA à constituer et à mettre à jour en fonction des travaux réalisés et des évolutions législatives.
• Limite : si permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
• Attention : les DTA réalisés avant le 1er janvier 2013 ne sont plus valables (ils doivent être mis à jou car incomplets).
Entrée en vigueur :
1er avril 2013
Réf. législatives :
Art. L. 1334-17 à R. 1334-17 à R. 1334-29 du Code de la Santé Publique
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
Arrêtés du 12 et 21 décembre 2012 et du 26 juin 2013
Diagnostic Amiante | Travaux / Démolitions
• Tout bâtiment : « Repérage Amiante » à réaliser avant tous travaux ou démolitions.
• Limite : si permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
• Attention : les autres diagnostics Amiante (Vente, DTA, DAPP) ne sont pas valables dans le cadre de travaux ou démolitions (incomplets).
Entrée en vigueur :
1er septembre 2002
Réf. législatives :
Art. R. 1334-19 à R. 1334-17 à R. 1334-29 du Code de la Santé Publique
Décrets n° 2011-629 du 3 juin 2011, n° 2017-899 du mai 2017
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Depuis plus de 20 ans, Socobois réalise des diagnostics amiante pour tout type de bien immobilier et dans le cadre de tout type de transaction/situation. Faire appel à Socobois pour votre diagnostic amiante, c’est vous assurer d’être en parfaite conformité avec la législation en vigueur et bénéficier d’une expertise avérée au prix le plus juste.
F.A.Q.
Questions
Fréquentes
Qu'est-ce qu'un diagnostic amiante?
Un diagnostic amiante est un document obligatoire à fournir lors de la constitution du dossier de diagnostic technique immobilier. Il concerne les maisons individuelles, les dépendances et les appartements et doit être réalisé sur l’ensemble des revêtements de l’habitation par un professionnel titulaire d’une certification Cofrac.
Dans quels cas faut-il faire un diagnostic amiante?
Le diagnostic amiante doit être réalisé avant la mise en vente de tout bâtiment à usage d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En dehors des situations de vente, de démolition ou de travaux, les propriétaires d’appartements dont les permis ont été délivrés avant juillet 1997 ont l’obligation de faire réaliser un diagnostic amiante pour les parties privatives et communes. Les maisons individuelles en location ne sont pas concernées.
Pourquoi faire réaliser un diagnostic amiante?
Utilisée pendant longtemps dans la fabrication de matériaux de construction, l’amiante est une fibre minérale très fine. Sa dégradation entraîne l’émission d’une poussière invisible très nocive pour le système respiratoire, qui peut être à l’origine de cancers ou de graves troubles pulmonaires.
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic amiante ?
- Si votre diagnostic a été réalisé après le 1er janvier 2013, et qu’aucune trace d’amiante n’a été détectée, sa validité est illimitée et il n’aura pas à être renouvelé.
- Si votre diagnostic a été réalisé avant le 1er janvier 2013 et qu’aucune trace d’amiante n’a été détectée, vous devrez le renouveler en cas de vente de votre logement.
- Quelle que soit sa date de réalisation, si des traces d’amiantes ont été détectées, vous devrez réaliser un nouveau contrôle dans les 3 ans afin de suivre l’état de dégradation et le niveau de danger de votre logement ou pour attester de son désamiantage.
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socobois@socobois.net