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Diagnostic Amiante

Socobois réalise votre Diagnostic Amiante et vous accompagne afin de garantir la conformité légale de toutes vos démarches, quelle que soit votre situation : vente, location ou copropriété.

Diagnostic Amiante - Vente

  • Maisons : "Constat Amiante" à annexer au compromis.
  • Appartements : "Constat Amiante" + fiche récapitulative du DTA de la copropriété (parties communes) à annexer au compromis.
  • Locaux d'activité et ERP : DTA du local + fiche récapitulative du DTA de la copropriété (si en copropriété) à annexer au compromis.
  • Limite : si permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Attention : les diagnostics réalisés avant le 1er janvier 2013 ne sont plus valables (ils doivent refaits car incomplets).

Entrée en vigueur :

1er novembre 2006

Réf. législatives :

Art. L. 134-1 à L. 134-5 et R 134-1 à R. 134-5 du Code de Construction et de l'Habitation

Arrêtés du 15 septembre 2006, 9 novembre 2006, 21 septembre 2007 et 8 février 2012

Diagnostic Amiante - Location

  • Maisons : aucune obligation à ce jour.

  • Appartements : "Dossier Amiante Parties Privatives" (DAPP) à annexer au bail pour preuve.

  • Locaux d'activité et ERP : DTA à annexer au bail.

  • Limite : si permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.

  • Attention : les diagnostics réalisés avant le 1er janvier 2013 ne sont plus valables (ils doivent être mis à jou car incomplets).

Entrée en vigueur :

1er avril 2013

Réf. législatives :

Art. L. 1334-14 à R 1334-14 à R. 1334-29 du Code de la Santé Publique

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011

Arrêtés du 12 et 21 décembre 2012 et du 26 juin 2013

Diagnostic Amiante – Copropriété/ERP/Tertiaire

  • Tout bâtiment : DTA à constituer et à mettre à jour en fonction des travaux réalisés et des évolutions législatives.
  • Limite : si permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Attention : les DTA réalisés avant le 1er janvier 2013 ne sont plus valables (ils doivent être mis à jou car incomplets).

Entrée en vigueur :

1er avril 2013

Réf. législatives :

Art. L. 1334-17 à R. 1334-17 à R. 1334-29 du Code de la Santé Publique

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011

Arrêtés du 12 et 21 décembre 2012 et du 26 juin 2013

Diagnostic Amiante - Rénovation

  • Tout bâtiment : "Repérage Amiante" à réaliser avant tous travaux ou démolitions.
  • Limite : si permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Attention : les autres diagnostics Amiante (Vente, DTA, DAPP) ne sont pas valables dans le cadre de travaux ou démolitions (incomplets).

Entrée en vigueur :

1er septembre 2002

Réf. législatives :

Art. R. 1334-19 à R. 1334-17 à R. 1334-29 du Code de la Santé Publique

Décrets n° 2011-629 du 3 juin 2011, n° 2017-899 du mai 2017

Questions fréquentes à propos du Diagnostic Amiante

Qu’est-ce qu’un Diagnostic Amiante?

Un diagnostic amiante est un document obligatoire à fournir lors de la constitution du dossier de diagnostic technique immobilier. Il concerne les maisons individuelles, les dépendances et les appartements et doit être réalisé sur l’ensemble des revêtements de l’habitation par un professionnel titulaire d’une certification Cofrac. 

Pourquoi faire réaliser un Diagnostic Amiante ?

Utilisée pendant longtemps dans la fabrication de matériaux de construction, l’amiante est une fibre minérale très fine. Sa dégradation entraîne l’émission d’une poussière invisible très nocive pour le système respiratoire, qui peut être à l’origine de cancers ou de graves troubles pulmonaires.

Dans quels cas le Diagnostic Amiante ?

Le diagnostic amiante doit être réalisé avant la mise en vente de tout bâtiment à usage d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En dehors des situations de vente, de démolition ou de travaux, les propriétaires d’appartements dont les permis ont été délivrés avant juillet 1997 ont l’obligation de faire réaliser un diagnostic amiante pour les parties privatives et communes. Les maisons individuelles en location ne sont pas concernées.

Quelle est la durée de validité pour un Diagnostic Amiante ?

  • Si votre diagnostic a été réalisé après le 1er janvier 2013, et qu’aucune trace d’amiante n’a été détectée, sa validité est illimitée et il n’aura pas à être renouvelé.
  • Si votre diagnostic a été réalisé avant le 1er janvier 2013 et qu’aucune trace d’amiante n’a été détectée, vous devrez le renouveler en cas de vente de votre logement.
  • Quelle que soit sa date de réalisation, si des traces d’amiantes ont été détectées, vous devrez réaliser un nouveau contrôle dans les 3 ans afin de suivre l’état de dégradation et le niveau de danger de votre logement ou pour attester de son désamiantage.
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Socobois réalise votre Diagnostic Amiante

Vous souhaitez faire réaliser un Diagnostic Amiante dans le cadre d’une vente, d’une location, d’une rénovation ou d’une copropriété ?

Socobois réalise votre DPE et vous accompagne afin de garantir la conformité légale de toutes vos démarches.

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